Ce mardi 9 juin 2020, Benjamin ROBINE intervient, dans le cadre d'une séance de la Sous-Commission du Barreau ayant pour thème : Force majeure - Confinement - Nos chers baux commerciaux. Plusieurs intervenants prendront la parole autour de ce sujet d'actualité : Gilles HITTINGER-ROUX, avocat à la Cour Jehan-Denis BARBIER, avocat à la Cour Dominique COHEN TRUMER, avocat à la Cour Sébastien REGNAULT, avocat à la Cour Pour plus d'information....
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Pendant le confinement, les documentalistes de ROBINE & ASSOCIES ont maintenu une veille active sur les publications afin d’appréhender l’ampleur de cette situation inédite. Stéphanie Toussaint partage ici les lectures ayant suscité le plus d’intérêt au sein de notre équipe : Macroéconomie Dominique Strauss-Khan, ancien patron du FMI, analyse la situation dans un article intitulé L'être, l'avoir et le pouvoir dans la crise publié par le Club des juristes. Analyse de fond...
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I. Les nouvelles mesures d’hygiène. L’hôtellerie est une industrie qui n’a pas attendu le COVID-19 pour mettre en place des mesures d’hygiène (HACCP). Néanmoins, le risque de vouloir faire dériver l’hygiène hôtelière vers l’hygiène hospitalière est réel en période de crise et de climat anxiogène. Dans ce contexte, les groupes hôteliers cherchent à rassurer et convaincre leur clientèle de fréquenter à nouveau leurs établissements. Le principe du label vise ainsi à servir de référentiel commun, garanti par des contrôles périodiques indépendants. Le label ACCOR-VERITAS sert à certifier un niveau de sécurité et...
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Par suite d’un arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2020 d’une question prioritaire de constitutionnalité (N°2020-837 QPC) par la société A.D-Trezel, au motif que le mécanisme du lissage du loyer renouvelé porterait atteinte au droit de propriété du bailleur. Lors du renouvellement d’un bail commercial, l’article L145-33 du Code de commerce dispose que « le montant du...
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Benjamin ROBINE partage son sentiment vis-à-vis des conséquences du Covid-19 sur le marché immobilier dans le numéro de Flash M2 du 29 avril !...
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