La révision matérielle (L145-38 du code de commerce) : un outil de gestion du loyer en cours de bail ?
18 Nov

Le mécanisme de la révision matérielle (L145-38) prévu par le Code de commerce se trouve mis en avant depuis la crise de la covid 19. Ses utilisations sont diverses, certaines sont classiques et d’autres plus originales pour ne pas dire contrintuitives ! L’article L145-38 du Code de commerce traite de la révision du loyer en cours de bail. Lorsqu’il est démontré une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant...
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Conférences RICS – Évaluation des hôtels
16 Nov

Vincent SAE-HENG-MRICS aura le plaisir de co-présenter avec Francis MARTINON la conférence sur l'évaluation des hôtels ! Le Groupe Professionnel VALUATION de la RICS en FRANCE vous proposera plusieurs conférences : - Red book : les derniers changements à prendre en compte pour les lettres de mission et les rapports d'évaluation - Points de contrôle d’une évaluation - Actualité sur les taux - Evaluation des hôtels - La méthode d’expertise d’un...
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Application du statut des baux commerciaux aux terrains nus
09 Nov

Le contrat de bail applicable à une location de terrains nus dépend de sa nature...
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JURIS’Post-it N°6 , relevé de la jurisprudence !
28 Oct

IMPUTATION AU PRENEUR DES FRAIS DE MISE EN CONFORMITÉ DES LOCAUX LIÉS À L’ACTIVITÉ


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L’expert et le calcul du loyer économique
25 Oct

L’expert et le calcul du loyer économique. La question du retraitement du loyer facial est connue par l’ensemble des professionnels de l’immobilier : experts en évaluation mais aussi des investisseurs, brokers et utilisateurs. 


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