Un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 8 juin 2020 (chambre civile / RG 18/02463), confirmatif d’un jugement du TGI de Tours du 14 juin 2018 (RG 15/03401), est venu éclairer la problématique de l’autorisation d’exploitation accordée par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et le Conseil Général à l’exploitant d’EHPAD. Nous avions évoqué ce sujet dans notre article du 18 avril 2017 (EHPAD – Un niveau de rendement constaté sur le...
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Retrouvez l'intégralité du webinaire de la Sous-Commission du Barreau qui s'est tenu ce mardi 9 juin 2020 : Force majeure – Confinement – Nos chers baux commerciaux. Benjamin ROBINE a, notamment, abordé la question de "l'immobilier commercial après le Covid", en compagnie de tous les intervenants : Gilles HITTINGER-ROUX, avocat à la CourJehan-Denis BARBIER, avocat à la CourDominique COHEN-TRUMER, avocat à la CourSébastien REGNAULT, avocat à la Cour ...
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Ce mardi 9 juin 2020, Benjamin ROBINE intervient, dans le cadre d'une séance de la Sous-Commission du Barreau ayant pour thème : Force majeure - Confinement - Nos chers baux commerciaux. Plusieurs intervenants prendront la parole autour de ce sujet d'actualité : Gilles HITTINGER-ROUX, avocat à la Cour Jehan-Denis BARBIER, avocat à la Cour Dominique COHEN TRUMER, avocat à la Cour Sébastien REGNAULT, avocat à la Cour Pour plus d'information....
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Pendant le confinement, les documentalistes de ROBINE & ASSOCIES ont maintenu une veille active sur les publications afin d’appréhender l’ampleur de cette situation inédite. Stéphanie Toussaint partage ici les lectures ayant suscité le plus d’intérêt au sein de notre équipe : Macroéconomie Dominique Strauss-Khan, ancien patron du FMI, analyse la situation dans un article intitulé L'être, l'avoir et le pouvoir dans la crise publié par le Club des juristes. Analyse de fond...
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I. Les nouvelles mesures d’hygiène. L’hôtellerie est une industrie qui n’a pas attendu le COVID-19 pour mettre en place des mesures d’hygiène (HACCP). Néanmoins, le risque de vouloir faire dériver l’hygiène hôtelière vers l’hygiène hospitalière est réel en période de crise et de climat anxiogène. Dans ce contexte, les groupes hôteliers cherchent à rassurer et convaincre leur clientèle de fréquenter à nouveau leurs établissements. Le principe du label vise ainsi à servir de référentiel commun, garanti par des contrôles périodiques indépendants. Le label ACCOR-VERITAS sert à certifier un niveau de sécurité et...
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