EHPAD – Un niveau de rendement constaté sur le marché qui ne tiendrait pas compte de certaines problématiques ?
18 Avr

EHPAD – Un niveau de rendement constaté sur le marché qui ne tiendrait pas compte de certaines problématiques ?

Un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) répond à la définition de local monovalent. Il a été spécifiquement conçu pour cet usage. Répondant à cette monovalence, tout changement de destination ou d’usage est compromis en raison de l’importance du coût d’adaptation du bâtiment à une autre fonction. Cette première problématique soulevée, il convient de préciser que dans la majorité des locaux monovalents, le départ d’un exploitant ne remet pas...
Lire plus

Revue de presse – Mars 2017
11 Avr

Revue de presse – Mars 2017

L’ascension des prix des logements anciens s’accélère Vu la tension du marché, la moitié des notaires recommande d’acheter avant de revendre. Les Echos – 29 mars 2017 Lire l'article   Logements neufs : nette hausse des permis de construire Les Echos – 29 mars 2017 Lire l'article   Le traiteur Potel & Chabot accélère grâce à AccorHotels Edmond de Rothschild Investment Partners et AccorHotels vont acquérir respectivement 51 % et...
Lire plus

Enseignements sur le loyer des foodtrucks
06 Avr

Enseignements sur le loyer des foodtrucks

Le franc succès rencontré en 2011 par les foodtrucks, à l’instar du Camion Qui Fume, a nécessité la mise en place d’autorisations d’installation sur le domaine public et un mode de rémunération au profit de la collectivité. En raison d’une baisse de candidats lors des derniers appels d’offres, les tarifs sont revus à la baisse pour mieux coller aux réalités du marché, plutôt instable. Ils ont pour base la nomenclature...
Lire plus

Loyers binaires – Estimation du Loyer Minimum Garanti
30 Mar

Loyers binaires – Estimation du Loyer Minimum Garanti

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la validité des clauses de recours au juge des loyers pour la fixation du loyer minimum garanti en présence d’un loyer binaire (Civ.3e 3 novembre 2016 SCI MARVEINE c. ANDRE). La Haute Juridiction a estimé que le juge des loyers peut fixer, à l’occasion du renouvellement, le minimum garanti lorsque le contrat le prévoit. On serait ainsi revenu, peu...
Lire plus

Origines juridiques de l’indemnité d’éviction
16 Mar

Origines juridiques de l’indemnité d’éviction

Dans le domaine des baux commerciaux, l’évaluation de l’indemnité d’éviction repose sur le principe de la protection du fonds de commerce qui a été instauré par le décret de 1953 prévoyant dans son art. 8 repris dans le Code de commerce sous l’art. L. 145-14 qu’en cas de non-renouvellement du bail, le propriétaire, sauf motif grave et légitime à l’encontre des locataires, est tenu de payer une indemnité d’éviction. « Cette...
Lire plus