Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2019 (RG : 18/00628 – SARL CR HOTELLERIE c. GHZ), la Cour d’appel de Versailles a confirmé les principes méthodologiques de la méthode hôtelière actualisée, consistant notamment à déterminer la valeur locative sur la base des prix « praticables » et non des prix affichés. La Cour d’appel de Versailles admet l’application de la méthode hôtelière actualisée, ayant fait l’objet d’une publication dans l’AJDI en octobre...
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Julien Jorand a rejoint le cabinet Robine & Associés en juillet 2019. Titulaire d’une licence en droits français et anglo-américain, d’un master en droit notarial et d’un master 2 en droit immobilier, il est actuellement élève-avocat à l’HEDAC. Ancien étudiant de l’Ecole Normale Supérieure de Paris et de l’EHESS, il a également exercé en syndic de copropriété avant d’intégrer le centre de formation professionnelle des avocats. Le cabinet Robine &...
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En matière d’indemnité d’éviction, il convient de distinguer l’indemnité principale en fonction de l’espèce, à savoir la perte ou le transfert de l’activité. Le principe est la perte (Art. L145-14 du C.Commerce) et le transfert l’exception dont le bailleur a la charge de la preuve. La perte donne lieu à une indemnité de remplacement ayant vocation à compenser la perte du fonds de commerce. L’indemnité principale pour perte est calculée...
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La Chambre Régionale des Experts Immobiliers et Commerciaux Provence-Languedoc, présidée par Jacques GAUDIBERT, a invité, ce 2 juillet, Benjamin ROBINE à venir exposer ce qu’il est désormais convenu d’appeler « la nouvelle méthode hôtelière ». En plus d’un exposé méthodologique détaillé, il présentera les premières jurisprudences qui sont issues de cette nouvelle forme de calculs. Pour en savoir plus : https://eefic.eu/actualite/formation-creeic-pl-la-nouvelle-methode-hoteliere-2-juillet-a-nimes.html...
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A l’occasion des Universités d’Été de la RICS qui se tiendront les 4 et 5 juillet, Vincent SAE HENG présentera la méthode hôtelière actualisée. La notion de prix praticable, l’abattement OTA, le taux d’effort, les recettes annexes ou encore les nouvelles bases de données disponibles sont autant de sujets qui seront évoqués....
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