18
Jan
Les loyers, indexés sur l’Indice des loyers commerciaux (ILC), connaissent, après une décennie de relative atonie, une forte progression depuis 2020.
22
Déc
→ Par suite de l’évolution indiciaire soutenue depuis plusieurs trimestres, certains baux à effet en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 sont devenus ou devraient être exigibles à l’article L145-39 du Code de commerce (en fonction du trimestre de référence).→ Article L145-39 du code de commerce : « … si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, […]
20
Oct
Deux jurisprudences sur la clause de révision de loyer et l’expropriation et frais de réinstallation.
