20
Oct
Deux jurisprudences sur la clause de révision de loyer et l’expropriation et frais de réinstallation.
14
Oct
En matière d’expropriation, l’indemnité principale doit correspondre à la valeur vénale du bien exproprié à la date de la décision de 1ère instance. L’indemnité principale permet à l’ancien propriétaire d’acquérir un bien équivalent à celui dont il a été dépossédé. Dès lors, dans la mesure où l’expropriant doit proposer à l’exproprié une indemnisation correspondant à la […]
23
Avr
Le Cabinet ROBINE & ASSOCIES est fier de vous annoncer l’accréditation RICS de l’un de ses collaborateurs, Vincent SAE HENG. Cette certification a été délivrée par la ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS après soutenance d’un dossier concernant l’indemnité d’expropriation en lien direct avec le projet du Grand Paris. Félicitations à lui.
27
Déc
Le projet de Loi n°383 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 contient des dispositions spécifiques aux procédures d’expropriation applicables aux sites dédiés aux futures installations. Les quatre principaux sites concernés en région parisienne sont: 1. le Village Olympique à SAINT-OUEN 2. le Centre Aquatique à SAINT-DENIS 3. le Pôle des Médias à DUGNY-LE […]
