14
Nov
Le secteur des cliniques privées en France connaît de profondes mutations, reflétant les évolutions plus larges du système de santé français qui doit faire face aux défis démographiques, technologiques et économiques.
25
Sep
Valeur locative des établissements de santé à usage de clinique, retrouvez l’article de Vincent SAE-HENG – MRICS, expert-associé, co-écrit avec Jean-Marc NOYER, avocat, dans l’AJDI de septembre.
24
Mai
L’article R. 145-10 du Code de commerce dispose que « le prix du bail des locaux construits en vue d’une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L. 145-33 et R. 145-3 et suivants, être déterminée selon les usages observés dans la branche d’activité considérée ». Ainsi, les loyers renouvelés des locaux à usage de […]
