21
Déc
En matière de pondération des surfaces commerciales, la zone d’angle pose souvent question et peut-être source de débat quant à son tracé et sa définition.
03
Sep
L’essentiel : Le chiffre d’affaires des commerces Parisiens a diminué de 21% contre 1% en moyenne sur toute la France. Néanmoins, le stock des entreprises actives (inscrites au RCS) est en hausse de 5,6% et le nombre de jugements d’ouverture de liquidations judiciaires a diminué de 12% sur le 1er trimestre. Signe que les fermetures massives […]
04
Mar
Au cours des 15 dernières années, le commerce de flux a connu une très forte croissance, tirée notamment par la hausse du trafic aérien et le développement du tourisme à l’échelle mondiale. Les ventes en duty-free et travel retail auraient ainsi quadruplé entre 2000 et 2019, dernière année faste du secteur. Plusieurs groupes se sont fortement développés sur ce créneau, deux […]
10
Fév
En France, les mesures sanitaires ont entraîné la fermeture administrative des commerces dits ‘’ non-essentiels ‘’. Si la destruction partielle devait être reconnue sur le fondement de l’article 1 722 du Code civil, comment calculer la réduction de loyer ? Pour rappel, l’article 1722 du Code civil dispose que « Si, pendant la durée du bail, la […]
04
Fév
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 24 juin 2020, s’est prononcée sur la pondération des locaux sur cour à usage de boutique. Bailleur et preneur s’accordaient sur la valeur locative unitaire à retenir pour des locaux à usage de vente de prêt-à-porter dans le quartier du Marais. En revanche, ils s’opposaient sur […]
