Évolution de l’ICC du T3 2023 et déclenchement de l’art. L145-39 du Code de Commerce

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Évolution de l’ICC du T3 2023 et déclenchement de l’art. L145-39 du Code de Commerce

Évolution de l’ICC du T3 2023 et déclenchement de l’art. L145-39 du Code de Commerce

Publié par l'Insee, l'indice d'indexation des loyers commerciaux est en hausse de 3,39% sur 1 an !

  • Années d'éligibilité au L145-39 du Code de commerce,
  • Grilles dévolution par trimestre,
  • Application du dispositif,

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Robine et Associés

Robine & Associés est un cabinet spécialisé dans l’estimation immobilière et la propriété commerciale répondant aux besoins d’une clientèle de particuliers, d’institutions et d’entreprises.