Évolution de l’ICC du T1 2024 et déclenchement de l’art. L145-39 du Code de Commerce
Publié par l'Insee, l'ICC est en hausse de 7,22% sur 1 an !
📌 Années d'éligibilité au L145-39 du Code de commerce,
📌 Grilles dévolution par trimestre,
📌 Application du dispositif