Évolution de l’ICC du T1 2024 et déclenchement de l’art. L145-39 du Code de Commerce

Évolution de l’ICC du T1 2024 et déclenchement de l’art. L145-39 du Code de Commerce

Publié par l'Insee, l'ICC est en hausse de 7,22% sur 1 an !

📌 Années d'éligibilité au L145-39 du Code de commerce,
📌 Grilles dévolution par trimestre,
📌 Application du dispositif


Robine et Associés

Robine & Associés est un cabinet spécialisé dans l’estimation immobilière et la propriété commerciale répondant aux besoins d’une clientèle de particuliers, d’institutions et d’entreprises.