L’ascension des prix des logements anciens s’accélère Vu la tension du marché, la moitié des notaires recommande d’acheter avant de revendre. Les Echos – 29 mars 2017 Lire l'article Logements neufs : nette hausse des permis de construire Les Echos – 29 mars 2017 Lire l'article Le traiteur Potel & Chabot accélère grâce à AccorHotels Edmond de Rothschild Investment Partners et AccorHotels vont acquérir respectivement 51 % et...
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Le franc succès rencontré en 2011 par les foodtrucks, à l’instar du Camion Qui Fume, a nécessité la mise en place d’autorisations d’installation sur le domaine public et un mode de rémunération au profit de la collectivité. En raison d’une baisse de candidats lors des derniers appels d’offres, les tarifs sont revus à la baisse pour mieux coller aux réalités du marché, plutôt instable. Ils ont pour base la nomenclature...
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La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la validité des clauses de recours au juge des loyers pour la fixation du loyer minimum garanti en présence d’un loyer binaire (Civ.3e 3 novembre 2016 SCI MARVEINE c. ANDRE). La Haute Juridiction a estimé que le juge des loyers peut fixer, à l’occasion du renouvellement, le minimum garanti lorsque le contrat le prévoit. On serait ainsi revenu, peu...
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Dans le domaine des baux commerciaux, l’évaluation de l’indemnité d’éviction repose sur le principe de la protection du fonds de commerce qui a été instauré par le décret de 1953 prévoyant dans son art. 8 repris dans le Code de commerce sous l’art. L. 145-14 qu’en cas de non-renouvellement du bail, le propriétaire, sauf motif grave et légitime à l’encontre des locataires, est tenu de payer une indemnité d’éviction. « Cette...
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Le monde hôtelier a connu de profonds bouleversements au cours des 15 dernières années, ayant notamment vu apparaître des acteurs digitaux tels que les Online Travel Agencies (OTA) qui ont pris une part prépondérante dans la commercialisation hôtelière.
