Alors que le début de l’année 2021 apparaissait bien sombre au sortir d’un 3ème confinement en mai 2021, l’évolution des performances hôtelières depuis la rentrée de septembre demeure un élément d’espoir important, tant pour les hôtels que pour les commerçants parisiens. En premier lieu, il apparait que les prix moyens à la chambre peinent à décoller, c’est donc l’importante évolution du taux d’occupation qui constitue un véritable élément de soutien...
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Le temps du bail commercial sur les biens privés d’une personne publique est-il compté ? Maître Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, Docteur en droit public vient nous éclairer dans la revue JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – EDITIONS ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES N°42 du 14 octobre 2021, « Avis de tempête pour les baux commerciaux conclu sur le domaine privé ». Il semble en effet que par suite d’une décision du TJ du Mans,...
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Dans le numéro de novembre de la la Lettre M², retrouvez le point de vue du cabinet en matière de commerces au 2e semestre. Entre tensions et ajustements, le commerce connaît l’accélération de phénomènes préexistants, des évolutions de la pratique du bail commercial, et enfin question ouverte mais pourtant encore d’actualité : quid des loyers Covid ? Retrouvez tous les mois la rubrique Carré d’Experts dans laquelle les experts en évaluation immobilière, partenaire de la...
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Si le fonds de commerce se monnaie, il n’en va pas forcément de même pour le droit au bail, qui en est une composante. Ce dernier est le prix moyen qu’un locataire est susceptible de tirer de la cession de son bail à un successeur. Il constitue la contrepartie économique issue des avantages tirés de la reprise d’un bail existant (clauses avantageuses, différentiel entre le loyer actuellement payé et la valeur...
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Benjamin ROBINE a eu le plaisir de participer au groupe de travail de la CCI sur la valorisation du fonds de commerce. De cette réflexion sont ressortis 3 axes : Préserver les relations contractuelles entre bailleur et preneur Éviter la casse économique Favoriser les conditions d'une bonne reprise économique Lire le rapport complet Merci aux membres du groupe de travail : Françoise ARNAUD-FARAUT, Secrétaire générale de la Commission Droit...
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