Les terrasses : nouveau point de rencontre des bailleurs et preneurs
23 Mar

Les terrasses : nouveau point de rencontre des bailleurs et preneurs

Ouvertes, fermées, vitrées, ensoleillées, ombragées, les terrasses ont toujours suscité des débats entre les parties au bail commercial ; certains revendiquant une majoration des valeurs locatives lorsque d’autres insistent sur la redevance déjà payée à la collectivité publique. En ce début d’année 2022, le cadre administratif et juridique entretient ces débats et alimente de nouvelles interrogations autour des valeurs locatives. Du côté preneur, la fin du chauffage en terrasse prévue...
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Modification de l’ILC : suppression du chiffre d’affaires du commerce de détail
16 Mar

Modification de l’ILC : suppression du chiffre d’affaires du commerce de détail

Alors que la création de l’ILC avait justement été encouragée dans l’objectif de limiter la hausse des loyers commerciaux alors soumis à l’ICC, les 9,35% de hausse à l’indexation depuis le 1er trimestre 2017 et les 2,54% relevés sur les seuls trois premiers trimestres de 2021 ont obligé le Ministère de l’Économie à revoir sa méthode de calcul. Par Décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 publié au journal officiel...
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La transformation d’hôtels parisiens en logements
15 Mar

La transformation d’hôtels parisiens en logements

Dans le numéro de mars de la Lettre M², retrouvez un focus sur la transformation d'hôtels parisiens en logement ! "Le thème apparaît à rebours de la tendance observée à Paris, où le nombre de chambres n’a cessé de croître depuis 2010. Une croissance animée par la Ville de Paris qui avait quantifié le déficit 7000 clefs et rappelé la nécessité de moderniser le parc hôtelier existant."...
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Fixation judiciaire du loyer, recap’ des étapes
02 Mar

Fixation judiciaire du loyer, recap’ des étapes

A défaut d’accord entre les parties sur le montant du loyer du bail renouvelé, le preneur ou le bailleur peut saisir le juge des loyers commerciaux. Cette procédure, pouvant s’avérer longue, est fixée par les articles R.145-24 à R.145-33 du code de commerce.   Dans un délai de 2 ans à compter de la date d’effet du congé ou de la demande de renouvellement, un mémoire préalable doit être notifié....
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Vers une disparition du key money à Paris ?
14 Fév

Vers une disparition du key money à Paris ?

De moins en moins de transactions en immobilier commercial comptent un key-money à Paris (environ 10 à 20% des transactions). État des lieux rétrospectif de l’évolution du key-money à Paris, chiffres à l’appui d'après notre base de données. Entre 2007 et 2021, les quartiers centraux sont surreprésentés en matière de key-money (droit au bail ou droit d’entrée) avec 50% ou plus de nouvelles locations avec versement d’un capital d’entrée. A l’inverse, les...
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