01
Juin
La clause d’exclusivité couvrant la vente de produits pharmaceutiques couvre également la vente de produits de parapharmacie.
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15
Mai
L’équipe Robine et Associés – Experts immobiliers a eu le plaisir de se réunir à nouveau pour son séminaire à Lisbonne
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30
Mar
Les montées en gamme des hôtels à Paris depuis 2014 ont cru au même titre que les exigences des touristes et consommateurs.
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23
Mar
Ouvertes, fermées, vitrées, ensoleillées, ombragées, les terrasses ont toujours suscité des débats entre les parties au bail commercial ; certains revendiquant une majoration des valeurs locatives lorsque d’autres insistent sur la redevance déjà payée à la collectivité publique. En ce début d’année 2022, le cadre administratif et juridique entretient ces débats et alimente de nouvelles interrogations autour des valeurs locatives. Du côté preneur, la fin du chauffage en terrasse prévue...
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16
Mar
Alors que la création de l’ILC avait justement été encouragée dans l’objectif de limiter la hausse des loyers commerciaux alors soumis à l’ICC, les 9,35% de hausse à l’indexation depuis le 1er trimestre 2017 et les 2,54% relevés sur les seuls trois premiers trimestres de 2021 ont obligé le Ministère de l’Économie à revoir sa méthode de calcul. Par Décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 publié au journal officiel...
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