Afin de compléter les deux premiers articles (part. I et part. II) concernant le dispositif des articles L311-1 et suiv. du Code de tourisme , cette rentrée clôturera la trilogie avec les évolutions concernant le principe de l’abattement sur la valeur locative. Pour rappel, une des méthodes expertales courantes permettant le report d’accession consiste à pratiquer un abattement sur la valeur locative, à hauteur d’1/12ème du montant des travaux dits d’amélioration...
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L’essentiel : Le chiffre d’affaires des commerces Parisiens a diminué de 21% contre 1% en moyenne sur toute la France. Néanmoins, le stock des entreprises actives (inscrites au RCS) est en hausse de 5,6% et le nombre de jugements d’ouverture de liquidations judiciaires a diminué de 12% sur le 1er trimestre. Signe que les fermetures massives n’ont pas (encore) eu lieu. Une bombe à retardement est-elle à craindre ? Les fédérations de...
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En cette rentrée, l’équipe ROBINE ET ASSOCIES a le plaisir de vous partager sa présence comme cabinet d’expertise et de conseil « incontournable » dans les classements « Expertise judiciaire – Commerce » et « Investisseurs privés et utilisateurs » du magazine Décideurs Magazine – Groupe Leader Leagues. Un grand merci à nos clients, prescripteurs et interlocuteurs pour leur fidélité et la confiance témoignée. Excellente rentrée !...
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L’équipe de ROBINE & ASSOCIÉS a eu le plaisir de visiter la Bourse de Commerce – Pinault Collection ! Source d’inspiration, cette visite lumineuse nous a permis d’apprécier la qualité de la rénovation opérée, complémentaire des œuvres exposées. En espérant vous revoir très bientôt à l’issue des congés d’été ☀️ ...
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Alors qu’un premier article a acté notre intérêt et notre souhait de faire évoluer ce mécanisme devenu désuet, l’heure est maintenant aux propositions d’évolution. Avant de revenir dans un dernier article sur les conditions d’application du dispositif, il semble important d’initier la réflexion autour de l’article 1er du dispositif (L311-1 du code de tourisme), portant sur le champ d’application. En effet, la liste limitative énoncée à l’article L311-1 ne nous...
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