20
Oct
Deux jurisprudences sur la clause de révision de loyer et l’expropriation et frais de réinstallation.
Lire plus
Lire plus
11
Oct
Les locaux d’enseignement, évolution du marché, contraintes d’exploitation et valorisation adaptée. Point marché.
Lire plus
05
Oct
En 2022, l’Office du Tourisme du Grand Roissy a présenté un nouvel outil cartographique de données (SIG)* développé conjointement avec l’agence de développement du territoire Roissy Dev. Cet outil en ligne permet notamment de visualiser l’offre hôtelière et de consulter ses indicateurs de performances (en partenariat avec MKG Consulting) sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Roissy incluant les départements de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95). En...
Lire plus
28
Sep
Deux jurisprudences sur le déplafonnement en accession fin de jouissance et la qualification de petite restauration. DÉPLAFONNEMENT : ACCESSION EN FIN DE JOUISSANCE En cas d’accession des travaux en fin de jouissance, le régime des améliorations doit prévaloir sur celui des modifications dans le cadre du déplafonnement. Contexte Bail commercial mettant au profit du bailleur l’accession en fin de jouissance des travaux réalisés par le preneur. Or, ce dernier a...
Lire plus
