04
Juil
À l’instar de la reprise de l’activité touristique, l’année 2022 a démontré une belle reprise d’activité en ce qui concerne les cessions de fonds de commerce.
Auteur :Martin Lampaert
A propos de Martin Lampaert
13
Avr
Le développement du nombre de crèches questionne le renouvellement des baux et incite à la réflexion sur l’appréciation des valeurs locatives et l’évaluation des indemnités d’éviction.
03
Fév
La reprise est belle et bien amorcée pour l’hôtellerie parisienne qui affiche des résultats comparables voire supérieurs à 2019 pourtant considérée comme une année de référence.
22
Déc
→ Par suite de l’évolution indiciaire soutenue depuis plusieurs trimestres, certains baux à effet en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 sont devenus ou devraient être exigibles à l’article L145-39 du Code de commerce (en fonction du trimestre de référence).→ Article L145-39 du code de commerce : « … si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, […]
01
Déc
L’un des principaux motifs avancés par les bailleurs pour obtenir le déplafonnement du loyer afférent à des locaux à usage d’hôtel est d’admettre le caractère monovalent des locaux. Rappels des critères de monovalence Les articles L.145 et suivants du Code de Commerce autorisent, lors d’un renouvellement de bail, la fixation du loyer à la valeur […]
