De nombreux Ehpad sont l’objet, dès l’origine, d’une mise en copropriété; les chambres constituant les lots principaux, achetés le plus souvent en tant que loueur meublé professionnel ou non professionnel dans une optique d’investissement couplé à la défiscalisation. Deux principaux schémas sont usuellement observés I Les chambres, qui au sens de l’administration sont encore considérées […]
Alors que la crise sanitaire touche en plein cœur l’hôtellerie, celle-ci continue de se réinventer. L’hôtel Paradiso va ouvrir ses portes courant mars dans le 12ème arrondissement en proposant 7 étages de 7ème art. Et on est très loin d’un simple concept décoratif. Cet hôtel implanté au-dessus du cinéma « MK2 Nation » comprend 34 chambres dans […]
Un jugement du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau en date du 14 mai 2020 (RG 16/01021) vient éclaircir la problématique d’estimation de la valeur locative d’un EHPAD. Au cas d’espèce, l’expert avait été désigné pour estimer la valeur locative d’un EHPAD détenu sous le régime de la copropriété, à la date du 1er avril 2016. Deux […]
Un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 8 juin 2020 (chambre civile / RG 18/02463), confirmatif d’un jugement du TGI de Tours du 14 juin 2018 (RG 15/03401), est venu éclairer la problématique de l’autorisation d’exploitation accordée par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et le Conseil Général à l’exploitant d’EHPAD. Nous avions évoqué ce […]
DVF, pour Demande de Valeur Foncière, est une base données interactive ouverte au public depuis le 24 avril 2019. Elle regroupe l’ensemble des ventes immobilières sur les cinq dernières années. Au-delà de tous les sujets de confidentialité des personnes, cette ouverture publique permet de mettre fin à cette opacité des transactions pour les particuliers. Elle […]
