Dans un arrêt du 20 décembre 2018 (n°17-27654) rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, la jurisprudence en matière de déduction de la taxe foncière amorce une évolution. Il avait été en effet demandé à l’expert de rechercher si les baux retenus à titre d’éléments de référence mettaient la taxe foncière […]
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette mesure vise à inciter les français assujettis à réorienter leur épargne vers l’économie réelle dite aussi économie productive. Ce nouvel impôt taxe ainsi tous les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle du contribuable. […]
Le marché résidentiel parisien a fortement évolué depuis 25 ans et notamment le marché du secteur haut-de-gamme. D’après une récente étude de la Chambre des Notaires, ce marché a connu des évolutions majeures. Le marché résidentiel parisien a fortement évolué depuis 25 ans et notamment le marché du secteur haut-de-gamme. D’après une récente étude de […]
